Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme HyperChol Familial, destinée exclusivement aux professionnels de santé.

2. Accès

L'inscription requiert un numéro RPPS valide. Un seul compte peut être associé à un numéro RPPS. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants. La double authentification est obligatoire.

3. Usage

L'utilisateur s'engage à n'utiliser la plateforme que dans le cadre de la prise en charge légitime de ses patients, dans le respect du secret médical et de la réglementation applicable. Il garantit disposer du fondement nécessaire au traitement des données des patients qu'il renseigne.

4. Responsabilités

La plateforme fournit un outil d'aide à l'adressage. Le professionnel reste seul responsable des décisions médicales et du contenu des lettres qu'il génère et envoie.

5. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Disponibilité

La plateforme est fournie « en l'état ». Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du service.

7. Évolution

Les présentes CGU peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation.